Tout code source lié au projet de site Internet ou de logiciel sur mesure d'un client est disponible pour ce dernier, dès la fin des travaux, dans son intégralité. Le client peut à tout moment en réclamer une copie avec les ressources liées (documents, images, base de données…).
Le client ne peut pas accéder au code source en cas de défaut de paiement. Les composants utilisés, comme par exemple les librairies Telerik, DevExpress, Microsoft et autres, dans un développement sur mesure ne seront pas distribuées au client dans leur version développeur. Si le client réclame les sources et souhaite faire évoluer son site internet ou logiciel, il devra se procurer la licence chez le fournisseur de librairies correspondant.
IDMF reste le seul propriétaire des sources et techniques innovantes mises en œuvre dans un développement sur mesure. Le client s’engage donc à ne pas transmettre le code source et documents confidentiels dans une période de 24 mois après la mise en production du logiciel. Après cette période, IDMF autorise le client à faire évoluer son site internet ou logiciel à des fins propres avec le prestataire de son choix.
IDMF reste le seul propriétaire des sources et techniques innovantes (pouvant faire l’objet d’un brevet) mise en œuvre dans le développement d’un logiciel appartenant à IDMF.
IDMF peut cependant, dans certains cas, transférer au client tous les droits sur l'œuvre précitée : droit de reproduction, droit de représentation, droit de commercialisation, droit d'usage, de détention, d'adaptation, de traduction, et plus généralement, tous droits d'exploitation, à compter du paiement intégral de la prestation, sur demande explicite et écrite du client, et par contrat écrit et signé par les deux parties.
IDMF s'engage a distribuer le code source et ressources des développements sur mesure au clients respectifs dans le cadre d'une cessation d'activité.