Les prestations effectuées par IDMF sont soumises aux conditions générales de vente qui suivent, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à IDMF pour une commande de prestation de services. IDMF se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes ou de mise à disposition d’un site internet. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente ou de mise à disposition d’un site internet en vigueur au jour de la commande.

Les fichiers qui constitueront le contenu de votre site devront répondre aux critères suivants : Textes au format informatique Word, RTF, TXT, Excel. Photos avec la meilleur résolution possible, et format informatique JPG, GIF, PNG, TIFF, AI ou PSD. Les photos seront optimisées pour le Web par nos soins ; cependant, la qualité finale dépendra uniquement du fichier d’origine. Vous restez responsable des éventuels droits d’auteurs sur les fichiers que vous nous enverrez.

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. Au cas ou le site aurait été commencé (pour rendre service au client) avant qu’il est signé numériquement ou qu’il est fait un premier versement d’argent, ne signifie pas qu’un quelconque contrat ait été validé par IDMF. Par le paiement d'une facture (et comme c'est écrit dessus) le client indique qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales de ventes et d'utilisation.

IDMF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Le client s'engage à payer dans un délais de 30 jours à partir de la date de facturation qui lui auront été envoyés électroniquement par IDMF suite à la réalisation d'un site ou d'une prestation de services. Si un client ne paye pas une facture dans un délais de 30 jours après la date de facturation, le site mis à disposition (ou en cours de réalisation) peut être retiré d'internet par IDMF sans que le client ne puisse se prévaloir d'un quelconque préjudice, le client ne respectant plus les conditions générales de ventes ou d'utilisation qu'il s'est engagé à respecter au départ en payant un première facture ou en ayant fait une demande de réalisation d'une prestation de services. Les tarifs sont disponible à partir du 01/10/2011 à l'adresse suivante tarifs et applicable le 1er janvier de l'année suivante.

Votre commande est réservée pendant 1 mois. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation. Par virement bancaire, votre commande est alors réservée pendant 1 mois. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. N’oubliez pas de rappeler le numéro de votre commande dans l’objet de votre virement ; sans cela, il nous sera impossible de vous livrer. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement et après validation. Toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité, produira de plein droit des intérêts de retard équivalents au triple du taux d'intérêt légal de l'année en cours ainsi que le paiement d'une somme forfaitaire de quarante (40) €uros due au titre des frais de recouvrement.

Les éléments nécessaires à la réalisation du projet devront ensuite nous être envoyés au plus vite (photos, textes, informations de base, calculs...). Une fois ces actions réglées, le site sera développé en mise en ligne en version de développement sera suivant la réception des données. La mise en ligne d’un site peut varier suivant la complexité technique du site à réaliser. IDMF ne peut être tenu responsable de dépassement de délai suivant le planning prévisionnel de développement initial. IDMF s'engage à terminer chaque projet commandé.

IDMF ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies. IDMF n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. IDMF ne garantit pas la disponibilité permanente d’un site internet, mais s’engage en cas de bug à faire son maximum pour que le site fonctionne.

La prestation demandée est effectuée en fonction des instructions et renseignements fournis par le client, et n'engage en rien la responsabilité d' IDMF. Par conséquent et pour ce faire, la responsabilité de IDMF concernant la prestation réalisée est entièrement dégagée. En outre, tout changement survenu après la réception de la prestation ne saurait être imputé à IDMF. Le client prend sous sa responsabilité toute modification, ajout, retrait ou toute altération de la prestation, du service, dans son entier, qui pourrait en modifier le sens premier, le contenu initial, la forme originelle et son délai de réalisation.

Tout code source lié au projet de site Internet ou de logiciel sur mesure d'un client est disponible pour ce dernier, dès la fin des travaux, dans son intégralité. Le client peut à tout moment en réclamer une copie avec les ressources liées (documents, images, base de données…). Le client ne peut pas accéder au code source en cas de défaut de paiement. Les composants utilisés, comme par exemple les librairies Telerik, DevExpress, Microsoft et autres, dans un développement sur mesure ne seront pas distribuées au client dans leur version développeur. Si le client réclame les sources et souhaite faire évoluer son site internet ou logiciel, il devra se procurer la licence chez le fournisseur de librairies correspondant. IDMF reste le seul propriétaire des sources et techniques innovantes mises en œuvre dans un développement sur mesure. Le client s’engage donc à ne pas transmettre le code source et documents confidentiels dans une période de 24 mois après la mise en production du logiciel. Après cette période, IDMF autorise le client à faire évoluer son site internet ou logiciel à des fins propres avec le prestataire de son choix. IDMF reste le seul propriétaire des sources et techniques innovantes (pouvant faire l’objet d’un brevet) mise en œuvre dans le développement d’un logiciel appartenant à IDMF. IDMF peut cependant, dans certains cas, transférer au client tous les droits sur l'œuvre précitée : droit de reproduction, droit de représentation, droit de commercialisation, droit d'usage, de détention, d'adaptation, de traduction, et plus généralement, tous droits d'exploitation, à compter du paiement intégral de la prestation, sur demande explicite et écrite du client, et par contrat écrit et signé par les deux parties. IDMF s'engage a distribuer le code source et ressources des développements sur mesure au clients respectifs dans le cadre d'une cessation d'activité.

Le client bénéficie sur les logiciels d’une licence personnelle d’utilisation, non cessible et non exclusive pour une durée indéterminée à l’exclusion de tout droit de propriété. En cas de commande incluant l’installation par IDMF de logiciel(s) sur le disque dur du produit, il est d’ores et déjà donné mandat à IDMF de conclure tout contrat de licence de logiciel nécessaire au nom et pour le compte du client. Le client s’interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation.

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978).

Le Client s’engage à : • Collaborer avec le Prestataire ou tout tiers qu’il se substituera de manière à faciliter l’exécution du Service et plus particulièrement à désigner un interlocuteur privilégié auprès du Prestataire, seul habilité à contacter le service de support technique et responsable de la mise en oeuvre des éventuelles instructions du Prestataire. Compte tenu de l’importance de la stabilité de cet interlocuteur, tout changement devra être justifié et signifié préalablement et par écrit au Prestataire. Cet interlocuteur devra avoir été préalablement informé des termes et conditions du présent Contrat et disposer des compétences techniques suffisantes. • Effectuer des sauvegardes quotidiennes de l’ensemble des données et programmes installés sur le Serveur. • Administrer le Contenu hébergé et les logiciels installés sur le Serveur par le Client, conformément aux règles de l’art et dans le respect des droits des tiers et de la réglementation en vigueur. Il est notamment convenu que les logiciels et données installées sur le Serveur par le Client le sont sous sa seule responsabilité. Le Client s’engage en outre à utiliser exclusivement l’adresse IP fixe fournie par le Prestataire et à informer tout au long de l’exécution du Contrat le Prestataire de tous les noms de domaine par lesquels le Serveur sera accessible.